RGE
Le label RGE vous donne droit à une réduction d’impôt de 30% sur le montant des travaux, ce qui est loin d’être négligeable étant donné les dépenses occasionnées pour certains équipements.
Label RGE : qu’est-ce que c’est ?
Créée en 2011, la mention « reconnu garant de l’environnement » (ou RGE) est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Ce label s’adresse uniquement aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d’architecture avec conception bioclimatique…).
Ce sigle permet aux professionnels de valoriser leur savoir-faire et d’être référencés sur différents sites destinés aux particuliers. Côté clients, le label RGE représente un gage de qualité et la possibilité de bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Réduction d’impôt Denormandie
- TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
- Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
- Aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergies
Détails des aides auxquelles vous pouvez prétendre https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique
Les objectifs du label RGE
Les 3 objectifs du label RGE sont :
- permettre aux professionnels du bâtiment de monter en compétence
- permettre aux particuliers et maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents
- rendre possible la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique
Changements à partir de 2020
Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer ce label RGE, notamment en durcissant le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues.
Plus concrètement :
- La sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification.
- 6 domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple), verront le nombre d’audits augmenté. Une entreprise avec au moins un domaine critique sera par exemple soumise par période de 4 ans à 2 audits pour son premier domaine critique et à 1audit par domaine critique supplémentaire.
- Les sanctions des entreprises en faute seront également revues et des contrôles supplémentaires seront automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure.
- L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification « RGE » à un complément de formation.
L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.